Déclarations à l'éducation nationale pour l'école en famille

Ça y est !

Voilà, c’est officiel, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans, plus 6 ans. Ce qui signifie que pour cette année 2019-2020, tous les enfants nés avant 2017 (donc 2016 et avant) devront recevoir une instruction. Mais, le droit Français vous permet d’instruire vos enfants en famille, vous n’avez donc aucune obligation de scolariser votre enfant si vous ne le souhaitez pas, si votre enfant n’est pas prêt…

Un droit oui, mais…

Toutefois, ce droit vous donne des obligations. Et pour commencer, celle de déclarer votre décision de procéder à l’instruction en famille via deux courriers (envoyés avec accusé de réception). Ils sont à envoyer de préférence la semaine avant la rentrée scolaire, et maximum le jour de la rentrée scolaire (pour cette année, les courriers doivent donc partir maximum le 02 Septembre 2019, n’envoyez pas trop tôt, ça ne sert à rien)

Et pour descolariser son enfant en cours d’année ?

L’instruction en famille est possible, même en cours d’année. Si en cours d’année, vous souhaitez descolariser votre enfant, pour quelque raison que ce soit. Il vous faudra dans ce cas prévenir l’établissement afin que votre enfant soit radié. Suite à ça vous aurez (essayez d’obtenir un certificat de radiation, c’est votre droit) 8 jours pour envoyer vos deux courriers.

Et après la déclaration

Qui dit déclaration, dit aussi contrôles de l’instruction. Je vous ferai prochainement un article résumant vos droits (et devoirs) lors de ces contrôles. Ces deux inspections peuvent survenir dans les trois mois après la déclaration pour l’éducation nationale, parfois plus tôt ou plus tard (voir beaucoup plus tard) pour la mairie.

Des contrôles, pour quoi, en résumé ?

Le contrôle de la mairie (qui se déroule tous les deux ans) a pour but de vérifier les conditions dans lesquelles se passent l’instruction. Voir si votre enfant évolue bien, s’il a des difficultés/handicap afin de pouvoir prévenir l’Éducation Nationale pour qu’il puissent préparer leur contrôle. Mais en aucun cas ce n’est un contrôle social. Nous en reparlerons dans un autre article ;).
Le contrôle de l’éducation nationale, celui qui fait le plus peur aux familles, a lieu tous les ans. Là aussi vous avez des droits dont il vous faudra avoir connaissance pour ne pas risquer de passer à côté.

Place aux liens

Je vous joins une copie de mes déclarations, inspirées de ce que l’on peut trouver sur internet, avec mention des lois. Quelque chose de très simple, vous verrez, mais qui vous donnera peut être un frisson au moment de les remettre à la poste… (car une fois envoyées, la machine est en route mais vous verrez, votre vie ne changera pas pour autant)

Trouvez l’adresse de votre DSDEN (cliquez sur « démarches à accomplir par la famille »)

Lien pour le courrier pour l’Éducation Nationale

Lien pour le courrier pour votre mairie